Services à la population
Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public - 2017-2022
Etat - Conseil départemental de Loir-et-Cher
Ce schéma, établi pour une durée de 6 ans suite à la loi du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, a pour objectif de qualifier l’offre de services sur les territoires et de définir les actions à mettre en oeuvre pour améliorer cette offre dans les secteurs les moins bien pourvus.
Le champ couvert par le schéma se veut large. Il intègre des services, publics mais aussi privés, ou encore des services marchands ou non marchands, délivrés par des opérateurs nationaux et locaux. Il faut donc entendre par service au public un socle de services essentiels aux habitants dans leur vie quotidienne.
Diagnostic et annexes (Les études de l’Observatoire n° 80 - décembre 2016)
Culture
Plan départemental de développement de la lecture publique
Conseil général de Loir-et-Cher - adopté en mars 1999 (actualisé en février 2001)
Le plan vise à stimuler le développement de la lecture publique à travers quatre objectifs principaux : moderniser la direction de la lecture publique et les antennes desservies en les dotant d’un outil informatique performant et d’équipements multimédia, réorganiser la desserte en construisant un réseau solide et structuré, constitué autour de trois catégories d’équipements, contribuer à la mise en place de professionnels du livre et de la lecture dans les équipements les plus importants, animer et dynamiser les médiathèques.
Le schéma de développement des enseignements artistiques
Conseil général de Loir-et-Cher - adopté en juin 2008
Le schéma départemental de développement des enseignements artistiques a pour vocation d’organiser l’enseignement de la musique, de la danse et du théâtre sur le territoire, de dynamiser les politiques existantes en ce domaine et de fédérer l’ensemble des acteurs autour d’objectifs communs. Le but est d’arriver à un enseignement de qualité accessible au plus grand nombre.
Schéma départemental des enseignements artistiques
Habitat/Logement
Le Plan départemental de l'habitat (PDH)
Conseil général de Loir-et-Cher - Etat - adopté en 2010
Ce plan vise à établir des orientations par territoires sur la base d’un diagnostic partagé sur le fonctionnement des marchés du logement et sur la situation de l’hébergement. Le PDH favorise la mise en cohérence des interventions des différentes collectivités publiques selon leurs compétences pour apporter une réponse efficace et adaptée aux demandeurs de logement et d’hébergement.
Plan départemental de l'habitat
Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées 2008-2013 (PDALPD)
Conseil général de Loir-et-Cher - Etat - adopté en 2008
Ce plan est élaboré conjointement par l'Etat et le département, en association avec les partenaires du logement et de l'action sociale. Il vise à définir et harmoniser les initiatives en direction du logement des personnes en situation précaire. Il s’organise autour de trois axes : la connaissance des besoins (repérage des ménages en difficulté), le développement d'une offre de logements diversifiée et adaptée, la solvabilisation et l'accompagnement social des ménages.
Plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées
Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées 2015-2020 (PDALHPH)
Conseil départemental de Loir-et-Cher - Etat - adopté en 2015
Au-delà de la responsabilité partagée qui incombe à l’État et au Conseil départemental dans le champ de la solidarité, du logement et de l’hébergement, nous avons souhaité que notre Plan Départemental d'Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées (PDALHPD 2015-2020) soit un outil majeur d’insertion "dans et par le logement" pour nos concitoyens les plus fragiles. Dans cet esprit, nous avons eu la volonté de bâtir un Plan qui soit concret, responsable et global : le PDALHPD 2015-2020, dénommé : "Plan Habitat pour tous".
Nous avons voulu un plan concret et pragmatique qui fixe les orientations et qui donne la priorité à des actions à visée opérationnelle, tout en veillant à optimiser l’existant.
Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
Plan départemental pour le logement des jeunes (PDLJ)
Etat - adopté en mars 2007
Le plan départemental pour le logement destiné aux jeunes a pour objectif d'engager un programme d’actions spécifiques afin de favoriser l’accès de tous les jeunes au logement, en ciblant particulièrement les efforts sur les jeunes à revenus modestes et les situations où l’insertion professionnelle est conditionnée par l’accès au logement en application de la circulaire du 13 octobre 2006.
Plan départemental pour le logement des jeunes
Plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion 2010-2012 (PDAHI)
Etat
En application de la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion, un PDAHI a été élaboré en Loir-et-Cher. Les objectifs sont de favoriser l'accès au logement ; organiser l'offre pour mieux prendre en compte les besoins des personnes démunies ; améliorer l'orientation et assurer une continuité de prise en charge des personnes qui sollicitent le dispositif d'hébergement.
Plan départemental d'accueil, d'hébergement et d'insertion
Programme local de l’habitat (PLH)
Le PLH définit, pour une durée au moins égale à six ans, les objectifs et les principes d’une politique visant à répondre aux besoins en logement et en hébergement et à favoriser le renouvellement urbain et la mixité sociale et assurant entre les communes et les quartiers d’une même commune une répartition équilibrée et diversifiée de l’offre de logements.
PLH d’Agglopolys adopté le 14 février 2013 (2012 - 2017)
PLH Orientations et programme des actions Agglopolys
Définition des objectifs du PLH par commune
PLH Communauté Val de Cher - Saint-Aignan adopté en janvier 2009, échéance 2014
PLH Val de Cher - Saint-Aignan
Schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Etat - arrêté préfectoral du 30 décembre 2002 modifié le 26 septembre 2007 - révisé le 05 janvier 2012
Ce nouveau schéma détermine des actions à mener dans différents domaines d’intervention pour les six années à venir.sociale. Il prend en compte la dimension de l'insertion sociale des gens du voyage. Les obligations concernent la création des trois aires d’accueil de Gièvres, Fréteval et Salbris, déjà inscrites au précédent schéma. Les trois aires de grands passages sur le Vendômois, la Sologne et la Vallée du Cher sont également reconduites, en précisant toutefois que leur secteur d’implantation sera défini à l’issue de la réforme de l’intercommunalité. Le présent schéma prévoit aussi la réalisation de 10 terrains familiaux locatifs par arrondissement destinés aux familles sédentarisées. Les actions inscrites concernent la gestion des aires permanentes, la sédentarisation, l’accompagnement social et professionnel, la santé, la scolarisation et la lutte contre l’illettrisme.
Arrêté préfectoral du 26 septembre 2007
Aires d'accueil des gens du voyage - cartographie
Arrêté préfectoral du 05 janvier 2012
Charte départementale pour la promotion d’habitat regroupé adapté aux personnes âgées ou handicapées
Conseil général de Loir-et-Cher - Etat - Association des maires - adopté en 2007 (en cours de modifications)
La Charte a pour objectif , dans une logique de maintien à domicile et de préservation de l'autonomie, de promouvoir l'offre d'habitat regroupé, adapté aux besoins et attentes des personnes âgées ou handicapées. Elle définit les modalités d’aménagement intérieur et extérieur des logements ainsi que les communes d’implantation disposant d’un minimum de commerces et de services.
Charte pour la promotion d'habitat regroupé adapté aux personnes âgées ou handicapées
Sports de nature
Plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée (PDIPR)
Conseil départemental de Loir-et-Cher - adopté en décembre 1995, 1998 et 1999
La loi de décentralisation du 22 juillet 1983 a confié aux départements la mise en place des PDIPR. Les objectifs : développer le tourisme en favorisant la pratique de la randonnée ; faire découvrir les richesses naturelles, les paysages et le patrimoine rural ; protéger et sauvegarder le patrimoine des chemins ruraux en instituant une obligation d'assurer ou de maintenir la continuité des itinéraires inscrits. Le PDIPR de Loir-et-Cher couvre la majorité des communes de Loir-et-Cher et compte environ 9 000 km d’itinéraires toutes voies confondues (principalement chemins ruraux et aussi, voies communales, chemins forestiers domaniaux....).
Plan départemental du tourisme équestre (PDTE)
Conseil départemental de Loir-et-Cher - adopté en octobre 2004 (révisé en décembre 2007 puis en juin 2011)
Le PDTE constitue la déclinaison équestre du PDIPR mais il n’a pas de portée juridique propre (les chemins portés au PDTE sont préalablement inscrits au PDIPR, seul ce dernier étant opposable aux tiers). Depuis 2003, le comité départemental du tourisme équestre procède à l’étude de terrain pour définir, parmi les chemins du PDIPR, ceux qui sont adaptés aux chevaux et attelages. Chaque commune prend une délibération pour demander l’inscription des chemins au PDTE et autoriser le passage des chevaux et attelages.
Schéma départemental du tourisme équestre - délibération du 20 octobre 2004 (adoption)
Plan départemental des espaces, sites et itinéraires (PDESI)
Conseil départemental de Loir-et-Cher - adopté en novembre 2011 puis révisé
Ressources connexes
- Voir la page de PILOTE41 dédiée au PDESI
La délibération du 29 juin 2007 institue la commission des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (CDESI) chargée d’élaborer le Plan départemental des espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature (PDESI). Le Conseil départemental en a défini les principes et les objectifs en mars 2010. Ses objectifs sont de développer l’attractivité du territoire départemental, de favoriser l’aménagement des sites de pratique, de pérenniser les espaces, sites et itinéraires, d'assurer la cohérence avec les autres politiques du Conseil départemental.
Plan départemental des espaces, sites et itinéraires - délibération du 04 novembre 2011 (adoption)
Plan départemental des espaces, sites et itinéraires - délibération du 05 avril 2013 (révision n°1)
Plan départemental des espaces, sites et itinéraires - délibération du 10 juin 2016 (révision n°4)
Equipements
Schémas de cohérence des équipements sportifs en région Centre 2012 - 2016
Conseil régional Centre - Etat - Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale - Comité Régional Olympique et Sportif
La réalisation de ce schéma directeur des équipements sportifs répond à un double objectif : d’une part, mettre en adéquation les besoins identifiés du mouvement sportif avec les projets d’équipement présentés par les différents maîtres d’ouvrages (communes, groupements de communes…), d’autre part, mettre à disposition un outil d’aide à la décision traduisant la volonté politique de développement des ligues entre terme d’équipements, espaces, et sites de pratique.
Schémas de cohérence des équipements sportifs 2012 - 2016
Ancien schéma directeur des équipements sportifs en région Centre 2008 -2012
Schéma directeur des équipements sportifs 1
Schéma directeur des équipements sportifs 2
Schéma régional de véloroutes et voies vertes
Conseil régional Centre - adopté en 2008
Ce guide de la signalisation cyclotouristique et de loisir en région Centre est une aide à l’exécution. Il doit garantir une application uniforme de la signalisation et un meilleur service aux usagers.
Schéma régional de véloroutes et voies routes
Schéma de cohérence régional d'aménagement numérique (SCORAN)
Conseil régional Centre - Etat -
Région et Etat se sont accordés sur des objectifs communs en matière de TIC, résumés dans une stratégie régionale TIC proposée par l’Etat et la Région. Stratégie structurée autour de 3 axes : Axe 1 : Renforcement du pôle de compétences TIC ; Axe 2 : Couverture territoriale. Cet axe permet de soutenir les infrastructures. Il est composé de 3 priorités : résorption des zones blanches haut débit, résorption des zones blanches de téléphonie mobile et le très haut débit ; Axe 3 : Développement des usages. Les usages à développer en priorité concernent le déploiement des Espace public numériques et le soutien à des projets innovants et aux expérimentations.
Schéma de cohérence régional d'aménagement numérique
Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique du Loir-et-Cher (SDTAN)
Conseil départemental de Loir-et-Cher - version actualisée en 2013
Le périmètre minimal d’un SDTAN est celui d’un département. En région Centre, le Conseil Régional (à la différence d’autres régions) a défini un Schéma de Cohérence Régional d’Aménagement Numérique (SCoRAN) mais n’a pas engagé de SDTAN, laissant à chaque Conseil Général le soin d’en établir un. Il a permis de définir les enjeux liés au THD, un diagnostic numérique (réseaux et desserte) du Loir-et-Cher, l’étude des scénarios de déploiement du THD en Loir-et-Cher, la définition d’un objectif cible à long terme et à 10 ans ainsi que l’élaboration d’un cadre d’intervention et de partenariat (financier et opérationnel).
Schéma Directeur Territorial d'Aménagement Numérique du Loir-et-Cher
Transport
Plan/schéma vélo pour un usage utilitaire
Conseil régional Centre - adopté en 2008
Ce plan vise à réduire l’utilisation de la voiture pour les déplacements utilitaires et augmenter la part modale du vélo parmi les différents modes de déplacements, de développer et sécuriser un réseau d’itinéraires cohérents et continus et sûr répondant aux besoins de déplacements utilitaires, de coordonner et planifier l’ensemble des actions liées aux déplacements cyclables.
Plan/schéma vélo pour un usage utilitaire
Schéma directeur d'accessibilité du service régional du transport public en région centre 2008 - 2015
Conseil régional Centre - adopté en décembre 2008
Ce schéma, sur la base d’un état des lieux, d’un diagnostic et d’une programmation, a pour objectif d’organiser la démarche à mener d’ici 2015 pour rendre accessibles les transports. Il s’agit de permettre à tous les citoyens, quelles que soient leurs déficiences, d’accéder au service régional de transport.
Schéma directeur d'accessibilité du service régional du transport public